Second œuvre

Le texte actuel de la Convention collective du second œuvre romand 2011 (CCT-SOR), prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, s’applique aux parties contractantes ainsi qu’à leurs membres, mais également à l’ensemble des entreprises actives ou détachées sur le canton de Vaud et effectuant principalement des travaux de second œuvre. Cette extension ressort de divers arrêtés fédéraux rendus par le Conseil fédéral (en cours).

Les entreprises vaudoises soumises à la CCT-SOR sont celles qui exécutent, à titre principal ou accessoire, une des activités suivantes :

  • la menuiserie, l’ébénisterie et la charpenterie ;
  • la plâtrerie et la peinture ;
  • les revêtements de sols et la pose de parquets ;
  • le carrelage ;
  • la vitrerie et la miroiterie ;
  • l’asphaltage et l’étanchéité ;
  • les travaux spéciaux en résine.

La CCT-SOR s’applique également aux entreprises de location de personnel et de travail temporaire.

Les dispositions de la CCT-SOR s’appliquent principalement au personnel d’exploitation, y compris aux chefs d’équipe et aux contremaîtres ainsi qu’aux apprentis (sous réserve de l’annexe IV).

Le but de la CCT-SOR est notamment de définir les exigences minimales qui doivent encadrer les relations de travail dans des domaines d’activités déterminés, en prévoyant des conditions de travail particulières qui tiennent compte notamment des besoins spécifiques liés à la branche ou encore de la pénibilité des tâches quotidiennes exécutées par les travailleurs.

La CCT-SOR est encore complétée par plusieurs annexes, introduites notamment pour préciser le contenu impératif des contrats de travail, le montant des salaires minimums, les jours fériés en vigueur ou encore les dispositions particulières pour les apprentis. La convention collective pour la retraite anticipée dans le second œuvre romand (CCRA) fait également l’objet d’une annexe, ainsi que le domaine spécifique de la caution.

Les éléments précisés dans la CCT-SOR

  • les salaires minimums en fonction des classes de salaire (CE, A, B, C) ;
  • la protection des travailleurs contre le licenciement ;
  • la protection des travailleurs de plus de 50 ans ;
  • le droit aux vacances ;
  • le droit à un 13ème salaire ;
  • les horaires de travail et les dérogations ;
  • les indemnités repas et de déplacements ;
  • les assurances sociales particulières (APG, LPP, retraite anticipée).

La CPP du second œuvre est ainsi l’organe de contrôle et de surveillance d’application des dispositions de la CCT-SOR à l’égard des entreprises actives dans ce domaine.