Métal Vaud
L’actuelle Convention collective de travail Métal-Vaud 2019-2023 (CCT-MV), est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2019, pour toutes les entreprises contractantes. Par Arrêté du Conseil d’Etat vaudois (ci-après ACE) du 2 juillet 2021 celui-ci a prononcé l’extension de son champ d’application à toutes les entreprises de la branche dès le 1er août 2021. La prorogation de l’extension de la CCT-MV a été prononcée par ACE du 13 septembre 2023, ceci jusqu’au 31 décembre 2026.
Un accord sur les salaires prévoyant l’augmentation des salaires minimaux de la branche est entré en vigueur pour les entreprises membres ou affiliées à la FVE le 1er janvier 2023. Cet accord a fait l’objet d’une extension par ACE du 13 septembre 2023 et a été étendu à toutes les entreprises de la branche dès le 1er novembre 2023.
Selon cet accord, outre une revalorisation des salaires minimaux (voir tableau salaire minimaux 2023), une augmentation des salaires effectifs des travailleurs de CHF 0.45 par heure ou CHF 80.95 par mois, ainsi qu’une augmentation au mérite de CHF 0.10 par heure ou CHF 18.00 par mois et par travailleur (augmentation au mérite), calculée sur la base du total des salaires soumis CCT au 31.12.2022, sont entrées en vigueur. Ces augmentations sont applicables dès le 1er janvier 2023 pour les entreprises membres et affiliées auprès de la FVE et dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises de la branche.
Les domaines d’activités concernés sont les suivants :
- la construction métallique dans le domaine du bâtiment et du génie civil ;
- la serrurerie ;
- la construction en acier ;
- l’isolation technique et calorifugeage, protection incendie (éléments coupe-feu) ;
- l’agencement métallique et les plafonds suspendus métalliques ;
- la fabrication de tuyauterie ;
- La fabrication ou la pose d’éléments de construction métallique qui englobent les charpentes, portes, fenêtres, escaliers, barrières, agencement et plafonds métalliques, façades métalliques, tuyauterie, volets à rouleaux, stores, usinage de tôles et de métaux, clôtures métalliques, dans le cadre des activités listées aux points a) à f) ;
- Les activités de soudure effectuées dans le cadre des travaux susmentionnés.
La CCT-MV s’applique également aux entreprises de location de personnel et de travail temporaire.
Les dispositions de la CCT-MV s’appliquent prioritairement au personnel d’exploitation et aux apprentis (sous réserve de l’annexe 2 de la CCT-MV), mais les entreprises ont également le choix d’y assujettir facultativement leur personnel administratif ou technique si elles le souhaitent.
Le but de la CCT-MV est notamment de définir les exigences minimales qui doivent encadrer les relations de travail dans des domaines d’activités déterminés, en prévoyant des conditions de travail particulières qui tiennent compte notamment des besoins spécifiques liés à la branche ou encore de la pénibilité des tâches quotidiennes exécutées par les travailleurs.
Les éléments précisés dans la CCT-MV
- les salaires minimums en fonction des catégories de salaire (A, B, C, D, E, F, G ou H) ;
- la protection des travailleurs contre le licenciement ;
- le droit aux vacances ;
- le droit à un 13ème salaire ;
- les horaires de travail et les dérogations ;
- les indemnités repas et de déplacements ;
- les assurances sociales particulières (APG, LPP, etc.).
La CPP Métal-Vaud est l’organe de contrôle et de surveillance d’application des dispositions de la CCT-MV à l’égard des entreprises actives dans ce domaine.