Métal Vaud

L’actuelle Convention collective de travail Métal-Vaud 2019-2023 (CCT-MV), en vigueur depuis le 1er juillet 2019, s’applique aux parties contractantes ainsi qu’à leurs membres. Ce nouveau texte est en attente de son extension par le Conseil d’Etat. En attendant que celui-ci soit déclaré de force obligatoire dans le canton de Vaud, les entreprises non-membres effectuant principalement des travaux de métallurgie sur territoire vaudois restent dans l’obligation de respecter les usages mis en place par la CCT-MV 2011-2015.

Les domaines d’activités concernés sont les suivants :

  • la construction métallique dans le domaine du bâtiment et du génie civil ;
  • la serrurerie ;
  • la construction en acier ;
  • l’isolation technique et calorifugeage ;
  • l’agencement métallique et les plafonds suspendus métalliques ;
  • la fabrication de tuyauterie ;
  • la pose d’éléments de construction métallique (tels que charpentes, portes, fenêtres, escaliers, barrières, agencement et plafonds métalliques, façades métalliques, tubes et tuyauterie, etc. pouvant avoir été construits dans le cadre des activités listées aux points ci-dessus) ;
  • la soudure effectuée dans le cadre des travaux susmentionnés.

La CCT-MV s’applique également aux entreprises de location de personnel et de travail temporaire.

Les dispositions de la CCT-MV s’appliquent prioritairement au personnel d’exploitation et aux apprentis (sous réserve de l’annexe 2 de la CCT-MV), mais les entreprises ont également le choix d’y assujettir facultativement leur personnel administratif ou technique si elles le souhaitent.

Le but de la CCT-MV est notamment de définir les exigences minimales qui doivent encadrer les relations de travail dans des domaines d’activités déterminés, en prévoyant des conditions de travail particulières qui tiennent compte notamment des besoins spécifiques liés à la branche ou encore de la pénibilité des tâches quotidiennes exécutées par les travailleurs.

Les éléments précisés dans la CCT-MV

  • les salaires minimums en fonction des catégories de salaire (A, B, C, D, E, F, G ou H) ;
  • la protection des travailleurs contre le licenciement ;
  • le droit aux vacances ;
  • le droit à un 13ème salaire ;
  • les horaires de travail et les dérogations ;
  • les indemnités repas et de déplacements ;
  • les assurances sociales particulières (APG, LPP, etc.).

La CPP Métal-Vaud est l’organe de contrôle et de surveillance d’application des dispositions de la CCT-MV à l’égard des entreprises actives dans ce domaine.