Le Conseil d’Etat vaudois a prononcé l’extension du champ d’application de la nouvelle CCT-MV par Arrêté du 2 juillet 2021. Le texte de la nouvelle convention est dès lors applicable à l’ensemble des entreprises de la branche depuis le 1er août 2021, que celles-ci en soient signataires ou non. Les entreprises directement signataires étaient déjà tenues à son application depuis le 1er juillet 2019.
Le panier repas demeure fixé à CHF 19.00. De même, les salaires minimaux n’ont pas été modifiés.
Parmi les nouveautés principales pour les entreprises :
- L’art. 40 al. 2 let b) CCT-MV qui concerne les déplacements prévoit désormais que toutes les heures de déplacement doivent être décomptées séparément des heures de travail. Ces heures ne seront également pas majorées comme des heures supplémentaires.
- L’art. 49 CCT-MV annonce l’entrée en vigueur prochaine de la Convention collective pour la rente transitoire Métal-Vaud (CCRT) qui sera également étendue à toutes les entreprises de la branche.
- L’annexe 4 institue une caution conventionnelle de CHF 10’000.00 qui devra être déposée auprès de l’organisme mandaté à cet effet.
- L’annexe 5 détaille le fonctionnement et les conditions d’octroi de la carte professionnelle.
Le texte intégral de la CCT-MV et de ses annexes est disponible sous l’onglet « CCT » rubrique « Métal-Vaud »