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Listes des entreprises réfractaires - demande d'accès

Pour obtenir tout ou partie des listes des entreprises réfractaires à l’application d'une CCT (CN, CCT-SOR et CCT-MV), veuillez remplir tous les champs du formulaire ci-dessous :

  • Demandeur

  • Reprendre le nom de la raison sociale telle qu'elle est inscrite au Registre du commerce. Préciser si succursale.
  • Un code SMS vous sera envoyé à chaque connexion.
    Vous devez avoir accès à ce téléphone.

  • Objet de la demande

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
L’accès à cette liste est strictement réservé aux seules personnes autorisées. Les données qui y figurent sont confidentielles, à l’usage stricte du destinataire  et ne doivent en aucun cas être copiées ou transmises à des tiers. Les Commissions professionnelles paritaires se dégagent de toute responsabilité à cet égard. Des mises à jour sont effectuées périodiquement.