Afin de permettre à toute entité de s’assurer qu’un adjudicataire de travaux de construction est une entreprise respectueuse des dispositions conventionnelles, les partenaires sociaux ont mis sur pied l’accès à une liste recensant les entreprises dites réfractaires, soit celles qui ont démontré, de manière crasse, ne pas vouloir respecter la CCT à laquelle elles sont assujetties.
Les CCT ainsi concernées sont celles du gros oeuvre, du second oeuvre et du métal.
Ces listes sont régulièrement mises à jour et disponibles sur le site des CPP.
Pour des raisons de protection des données, toute personne souhaitant avoir accès à une ou plusieurs de ces listes doit s’enregistrer et justifier sa demande. Une fois l’accès obtenu, la connexion pourra se faire de manière spontanée.
Pour plus d’informations, le secrétariat des CPP se tient à votre disposition.